Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PARC BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82278506900011
Libellé de la voie du demandeur : CAP9 Boulevard Charles De
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Passage de l'Arc
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0640AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 42
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 77
Nombre de logements total créés : 83
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 518
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5824
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 271
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre