Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 462 CHEM DU VILLAGE
Lieu-dit du demandeur : CORDIEUX
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 474
Libellé de la voie du terrain : CHEM DU VILLAGE
Lieu-dit du terrain : CORDIEUX
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 03550B
Section cadastrale 2 : 03530B
Section cadastrale 3 : 06430B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1749
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre