Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48301837000013
Libellé de la voie du demandeur : 263 route DE THIL
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 263
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Thil
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0147AE
Section cadastrale 2 : 0491AE
Section cadastrale 3 : 0492AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54218
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 36283
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
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