Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONTE CRISTO
Numéro de SIRET du demandeur : 47854111300021
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Lieu-dit du demandeur : Residence Le Monte Cristo
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Pres Seigneurs
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0300AD
Section cadastrale 2 : 0289AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 793
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
France Cadastre