Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTIERE A MONTLUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 24010061000015
Numéro de voie du demandeur : 485
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Valets
Lieu-dit du demandeur : ZAC Cap&Co
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC des Pres Seigneurs II
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0304AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6808
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3517
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
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