Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MONTLUEL CAP&CO
Numéro de SIRET du demandeur : 82226535100012
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Chasselay
Lieu-dit du demandeur : PA Le Chuel
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : QUINCIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC des Pres Seigneurs II
Lieu-dit du terrain : Lot A1
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0292AD
Section cadastrale 2 : 0291AD
Section cadastrale 3 : 0253AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2178
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1793
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1793
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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