Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de la Cotiere a Montlue
Numéro de SIRET du demandeur : 24010061000015
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Cormoreche
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de Bois Mayet
Lieu-dit du terrain : CORDIEUX
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 04340B
Section cadastrale 2 : 00930B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3050
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre