Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE FETIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 80223733900014
Libellé de la voie du demandeur : Fetian
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cossieux
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 02340A
Section cadastrale 2 : 02360A
Section cadastrale 3 : 04480E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62093
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 266
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 266
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
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