Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : Jo-Ker
Numéro de SIRET du demandeur : 82479371500015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue du Ruisseau
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : ESTIVAREILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de la Bascule
Code postal du terrain : 03100
Localité du terrain : MONTLUCON
Section cadastrale 1 : 0397CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 582
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 69
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
France Cadastre