Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FIGAD
Numéro de SIRET du demandeur : 49109248200018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Henri Moine
Code postal du demandeur : 03310
Localité du demandeur : NERIS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PASQUIS
Code postal du terrain : 03100
Localité du terrain : MONTLUCON
Section cadastrale 1 : 0125CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3101
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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