Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : JO-KER
Numéro de SIRET du demandeur : 82479371500015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU RUISSEAU
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : ESTIVAREILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BASCULE
Code postal du terrain : 03100
Localité du terrain : MONTLUCON
Section cadastrale 1 : 0397CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 582
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre