Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DUMONTET BUREAU D'ETUDES
Numéro de SIRET du demandeur : 41866894300024
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue Eugene Sue
Code postal du demandeur : 03100
Localité du demandeur : MONTLUCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE EUGENE SUE
Code postal du terrain : 03100
Localité du terrain : MONTLUCON
Section cadastrale 1 : 0052DI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1992
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 222
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre