Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILTAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40752179800162
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Professeur SOREL
Lieu-dit du demandeur : Residence le Florilege
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ERNEST MONTUSES
Code postal du terrain : 03100
Localité du terrain : MONTLUCON
Section cadastrale 1 : 0220BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 727
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 695
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 695
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 695
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
France Cadastre