Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTLOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21180050300016
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 18160
Localité du demandeur : Montlouis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 18160
Localité du terrain : Montlouis
Section cadastrale 1 : 31ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 224
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 38
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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