Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21370156800015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 37270
Localité du demandeur : MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BOISDENIER
Code postal du terrain : 37270
Localité du terrain : MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 130BD
Section cadastrale 2 : 131BD
Section cadastrale 3 : 132BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1386
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 432
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 297
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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