Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BIOTOPE
Numéro de SIRET du demandeur : 33983722100011
Numéro de voie du demandeur : 128
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEANNE D'ARC
Code postal du demandeur : 37700
Localité du demandeur : LA VILLE AUX DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BASSE VARENNE
Code postal du terrain : 37270
Localité du terrain : MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 14YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1987
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
France Cadastre