Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE TOURAINE EST VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 20007316100016
Numéro de voie du demandeur : 48rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Frelonnerie
Lieu-dit du demandeur : BP 70
Code postal du demandeur : 37270
Localité du demandeur : MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 B
Libellé de la voie du terrain : ALL DES CHENES
Code postal du terrain : 37270
Localité du terrain : MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 203BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2627
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 585
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
France Cadastre