Informations sur le permis de construire n°03715617C0063

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BMX RACING
Numéro de SIRET du demandeur : 50194210600029
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Berthe Morisot
Lieu-dit du demandeur : Cellule 203
Code postal du demandeur : 95220
Localité du demandeur : HERBLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 T
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BODET
Code postal du terrain : 37270
Localité du terrain : MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 21ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3612
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21