Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78159824800032
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MILLETIERE
Code postal du demandeur : 37080
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 37270
Localité du terrain : MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 468
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre