Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RONCE AMENAGEUR D'ESPACE
Numéro de SIRET du demandeur : 48449746600017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : AV DE GRAMMONT
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SAULE MICHAUD
Code postal du terrain : 37270
Localité du terrain : MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 283BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 421
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 364
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre