Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PM59
Numéro de SIRET du demandeur : 80792449300016
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 95680
Localité du demandeur : MONTLIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 95680
Localité du terrain : MONTLIGNON
Section cadastrale 1 : 67AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1620
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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