Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRA HABITAT CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 80345424800000
Numéro de voie du demandeur : 3 BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du petit saint brice
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : SAINT BRICE SOUS FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 95680
Localité du terrain : MONTLIGNON
Section cadastrale 1 : 178AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1150
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 332
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 332
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre