Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JACINTHES
Numéro de SIRET du demandeur : 82816976300012
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Métigers
Code postal du terrain : 95680
Localité du terrain : MONTLIGNON
Section cadastrale 1 : 9AH
Section cadastrale 2 : 10AH
Section cadastrale 3 : 6AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6252
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements de 6 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1537
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre