Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLAGES D'OR
Numéro de voie du demandeur : 1421
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : des Platanes
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Paris et du Lavoir
Code postal du terrain : 95680
Localité du terrain : MONTLIGNON
Section cadastrale 1 : 233AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17277
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Nombre de logements de 2 pièces : 43
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 76
Nombre de logements total créés : 76
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4396
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre