Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRA HABITAT CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 80345424800000
Numéro de voie du demandeur : 3 BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du petit saint brice
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : SAINT BRICE SOUS FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 95680
Localité du terrain : MONTLIGNON
Section cadastrale 1 : 178AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1150
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 493
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre