Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE MILAN
Numéro de SIRET du demandeur : 52924236400014
Libellé de la voie du demandeur : ZA LE MILAN
Code postal du demandeur : 17210
Localité du demandeur : MONTLIEU LA GARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE MILAN
Code postal du terrain : 17210
Localité du terrain : MONTLIEU LA GARDE
Section cadastrale 1 : 0175ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1080
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
France Cadastre