Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22170001600738
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 17076
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Boîte postale du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ GONTHIER
Code postal du terrain : 17210
Localité du terrain : MONTLIEU LA GARDE
Section cadastrale 1 : 0885B
Section cadastrale 2 : 1106B
Section cadastrale 3 : 0044WA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17481
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3392
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-16
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