Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DES TROIS MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 44990025700014
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 17270
Localité du demandeur : MONTGUYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHALLEAU
Lieu-dit du terrain : ZA "LA PETITE GARE"
Code postal du terrain : 17210
Localité du terrain : MONTLIEU LA GARDE
Section cadastrale 1 : 0372AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2944
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 535
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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