Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Vuillaumiers
Numéro de SIRET du demandeur : 75026877300017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Les Vuillaumiers
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : MONTLEBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Les Vuillaumiers
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MONTLEBON
Section cadastrale 1 : 104ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4939
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1630
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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