Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INTOO HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49752927100023
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Arthur Bourdin
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : PONTARLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : Rue de Neuchatel
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MONTLEBON
Section cadastrale 1 : 134AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1210
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 275
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre