Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue du Creux de la Foule
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : NOEL-CERNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue des Epinottes
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MONTLEBON
Section cadastrale 1 : 269ZE
Section cadastrale 2 : 274ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1598
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
France Cadastre