Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MONT DESSUS
Numéro de SIRET du demandeur : 81127221000014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Le Mont Dessus
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : MONTLEBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ Dubiey et Champ Clau
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MONTLEBON
Section cadastrale 1 : 7ZK
Section cadastrale 2 : 8ZK
Section cadastrale 3 : 9ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55681
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 803
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
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