Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Val de Morteau
Numéro de SIRET du demandeur : 24250411600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 25503
Localité du demandeur : MORTEAU cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Gardot
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : MONTLEBON
Section cadastrale 1 : 517F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 435
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-09
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