Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040130300016
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 04230
Localité du demandeur : Montlaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES JACONS
Code postal du terrain : 04230
Localité du terrain : Montlaux
Section cadastrale 1 : 03050A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1650
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre