Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHARLES
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Lieu-dit du demandeur : LE PIGEONNIER
Code postal du demandeur : 04230
Localité du demandeur : Montlaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PIGEONNIER
Code postal du terrain : 04230
Localité du terrain : Montlaux
Section cadastrale 1 : 04940A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7868
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 308
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre