Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHARLES
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : RURAL
Lieu-dit du demandeur : LE PIGEONNIER
Code postal du demandeur : 04230
Localité du demandeur : Montlaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL
Lieu-dit du terrain : LE PIGEONNIER
Code postal du terrain : 04230
Localité du terrain : Montlaux
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7868
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 327
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre