Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PREJEANCE CAPITAL PARTNERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83199779600014
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MOZART
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L URIERE
Code postal du terrain : 04230
Localité du terrain : Montlaux
Section cadastrale 1 : 04080A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54118
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 615
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
France Cadastre