Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE GRAUZOU
Numéro de SIRET du demandeur : 37881034500017
Lieu-dit du demandeur : PASSARET
Code postal du demandeur : 12360
Localité du demandeur : Gissac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMP DE GRAUZOU
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : Montlaur
Section cadastrale 1 : 371B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2004
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
France Cadastre