Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTLAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21120154600010
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : MONTLAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTLAUR
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : MONTLAUR
Section cadastrale 1 : 10720F
Section cadastrale 2 : 10730F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
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