Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 11220
Localité du demandeur : Montlaur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 11220
Localité du terrain : Montlaur
Section cadastrale 1 : 842AB
Section cadastrale 2 : 538AB
Section cadastrale 3 : 998A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13582
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 161
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 161
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 161
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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