Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CIAS du Carcassonnais
Numéro de SIRET du demandeur : 20003692900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Germain
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Corbieres
Code postal du terrain : 11220
Localité du terrain : Val-de-Dagne
Section cadastrale 1 : 127A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 248
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
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