Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAROLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79811679400024
Lieu-dit du demandeur : BOURDASSO
Code postal du demandeur : 11220
Localité du demandeur : Val-de-Dagne Pradelles-en-Val
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOURDASSO
Code postal du terrain : 11220
Localité du terrain : Val-de-Dagne
Section cadastrale 1 : 326A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7985
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 311
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 183
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1401
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 472
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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