Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MERLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 81234469500018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ALARIC
Code postal du demandeur : 11220
Localité du demandeur : Montlaur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : DOMAI
Libellé de la voie du terrain : DE DOMNEUVE
Code postal du terrain : 11220
Localité du terrain : Montlaur
Section cadastrale 1 : 114F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
France Cadastre