Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES ROUSSEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 48060095600019
Lieu-dit du demandeur : Mesnault
Code postal du demandeur : 61110
Localité du demandeur : La Madeleine-Bouvet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : St Jacques
Code postal du terrain : 28240
Localité du terrain : Montlandon
Section cadastrale 1 : 695A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-19
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre