Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU GRAND LEON
Numéro de SIRET du demandeur : 53149463100017
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 70110
Localité du demandeur : Montjustin-et-Velotte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PATIS
Code postal du terrain : 70110
Localité du terrain : Montjustin-et-Velotte
Section cadastrale 1 : 57ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 116027
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4187
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
France Cadastre