Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA GLACIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39195877400013
Numéro de voie du demandeur : 741
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70110
Localité du demandeur : Montjustin-et-Velotte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA COMBE
Code postal du terrain : 70110
Localité du terrain : Montjustin-et-Velotte
Section cadastrale 1 : 55ZI
Section cadastrale 2 : 70ZI
Section cadastrale 3 : 71ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 115870
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3219
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
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