Informations sur le permis de construire n°02620317N0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centrale PV du Plateau des Cla
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83278877200016
Numéro de voie du demandeur : 525
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de CORCELLES
Code postal du demandeur : 69390
Localité du demandeur : Charly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Combe LAIRON
Code postal du terrain : 26230
Localité du terrain : Montjoyer
Section cadastrale 1 : 519C
Section cadastrale 2 : 18C
Section cadastrale 3 : 57C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 131006
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-18