Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 145
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Freyssinas
Code postal du demandeur : 26230
Localité du demandeur : MONTJOYER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Freyssinas
Code postal du terrain : 26230
Localité du terrain : MONTJOYER
Section cadastrale 1 : 05630A
Section cadastrale 2 : 05600A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1542
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre