Permis de construire de la ville de Montjoire

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BS LOC
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RIVIERE HAUTE
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : PAULHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : ZONE D'ACTIVITE DU COLOMBI
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : MONTJOIRE
Section cadastrale 1 : 0332AH
Section cadastrale 2 : 0357AH
Section cadastrale 3 : 0359AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3006
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 509
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17