Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 470
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GARGAS
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : VILLENEUVE-LES-BOULOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DU BUFFEVENT
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT "LACOUR"
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : MONTJOIRE
Section cadastrale 1 : 0275AN
Section cadastrale 2 : 0391AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1020
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 286
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre